1. Tarifs :
Entrée en vigueur le 01/12/16
Tarifs par trajet (compté km en charge) pour le Brabant Wallon :
Forfait de prise en charge (inclus les 10ers km) : 25.00 €
Du 11ième au 20 IIème km parcouru : 1,50 €/Km
A partir du 21ième km parcouru : 1,25 €/Km
Frais d’attente par 1/4 d’heure (1er gratuit) : 7.5€
Entrée / sortie d’hospitalisation prise en charge complète (10km inclus) : 40€
Majoration nuit, dimanche et jour férié +20%
2. Paiement :
Les factures de L APPUIE TETE SPRL sont payables au comptant, de préférence par virement dès réception de la facture. Toute contestation sur le montant d’une facture devra être introduite à peine de forclusion, dans les vingt jours de sa date. Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, à des indemnités de frais de retard de 15euros.
3. Juridiction :
En cas d’action judiciaire de paiement ou de contestation, je luge de paix de Tubize est le seul compétent pour toutes demandes relevant de ses attributions. Le tribunal de Tubize est compétent pour les litiges engagés par ou envers des commerçants relatifs aux actes réputés commerciaux par la loi.
Remarque : la date de la facture est la date où le transport à été effectué