1. TARIFS :
POUR LE TRANSPORT MEDICO-SANITAIRE
TARIFS de Base à partir du 20/09/2016
| Prise en charge (y compris les 10 premiers Kilomètres) | 54 € |
| Du 11ième au 20ième Kilomètre | 3.60 € |
| A partir du 21ième Kilomètre | 3.00 € |
| ½ heure d’attente | 35 € |
TARIFS de nuit (+dimanche et jours fériés) à partir du 20/09/2016
Majoration des tarifs de 20%
Suppléments facturés aux patients
Les Kilomètres seront facturés de la manière suivante:
Base ambulance ->prise en charge patient->destination->retour base ambulance
Nos bases : CHIREC B-l’A, St Pierre Ottignies, CHTN Nivelles, CHTN Tubize, Tilleriau
Néanmoins la société se réserve tout droit d’adapter ses tarifs pour:
- Les patients résidents dans les institutions partenaires.
- Les trajets réguliers ou récurrent.
- Les trajets longue distance.
- Apport en oxygène: 10€
2. Paiement :
Les factures de L APPUIE TETE SPRL sont payables dans le mois, par virement dés réception de la facture. Toute contestation sur le montant d’une facture devra être introduite à peine de forclusion, dans les vingt jours de sa date. toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, à des indemnités de frais de retard de 15euros.
3. Juridiction :
En cas d’action judiciaire de paiement ou de contestation, je luge de paix de Tubize est le seul compétent pour toutes demandes relevant de ses attributions. Le tribunal de Tubize est compétent pour les litiges engagés par ou envers des commerçants relatifs aux actes réputés commerciaux par la loi.